Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique de Virginie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Les Tendances de Virginie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/ de l'entreprise La Boutique de Virginie, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise La Boutique de Virginie se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés dans le site Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise La Boutique de Virginie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande en Mondial Relay à partir de 79 euros TTC, les frais de port sont offerts ; autrement un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise La Boutique de Virginie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits paiement sécurisé par Paypal, Carte Bancaire (paiement en plusieurs mensualités ou différé) :

- l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal », « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. En cas d'achat en plusieurs mensualités ou de paiement différé, l'acheteur est tenu de vérifier ses capacités de paiement tout en se conformant aux conditions d'utilisation de la ou des plateformes de paiement choisies. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Les Tendances de Virginie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise La Boutique de Virginie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 47 allées de la méditerranée, 66250, Saint-Laurent-de-la-Salanque ; soit par email à l’adresse suivante : virgin59240@gmail.com.

L'entreprise La Boutique de Virginie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

A l'attention de l'entreprise LA BOUTIQUE DE VIRGINIE dont l'adresse est 47 Allées de la Méditerranée, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

Les livraisons sont faites à l’adresse stipulée avec précision sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo (service de livraison avec suivi, remise sans signature) ou par Mondial Relay suivant le choix d'expédition lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise La Boutique de Virginie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile en cas de Colissimo ou au point relais qu'il a choisis en cas de livraison avec Mondial Relay. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Pour les commandes livrées en Colissimo et requérant une signature contre réception, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. De plus, toute commande ayant été livrée dans un point relais et qui n'a pas été récupérée à temps par l'acquéreur sera renvoyée à l'adresse d'expédition par les services postaux ou par Mondial Relay : soit lorsque le délai réglementé indiqué sur leurs conditions de ventes respectives a été dépassé à compter de la date de livraison en point relais. Une nouvelle expédition de la commande en question ne sera rendue possible qu'une fois le colis récupéré par l'entreprise et à condition que les frais d'envoi soient affranchis de nouveau par l'acquéreur, auquel cas il se tient d'en informer l'entreprise par mail pour convenir de cette démarche.

Tous les produits fournis par l'entreprise La Boutique de Virginie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si: 1- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 2- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours; 3- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise La Boutique de Virginie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 47 Allées de la Méditerranée, 66250, Saint-Laurent-de-la-Salanque dans un délai de quinze jours après livraison.

L'entreprise La Boutique de Virginie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site Les Tendances de Virginie, https://tendances-virginie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise La Boutique de Virginie (hébergée en ligne par Shopify). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L'entreprise La Boutique de Virginie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Boutique de Virginie, 47 allée de la méditerranée, 66250, Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Article 13. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr.

Nous vous informons que toute personne physique inscrite sur cette liste ne pourra plus être contactée par téléphone à des fins de prospection commerciale, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

 

Article 14. Médiation

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

LA BOUTIQUE DE VIRGINIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 53739/VM/2410 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)